P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
9.6.5. Expédition: Dès la fin des opérations de débarquement, de pesée ou de mise dans les bacs de manutention, les produits marins doivent être expédiés à l’usine de préparation ou à la conserverie de produits marins.
D. 1055-82, a. 14.